Promoteur immobilier
Retrouvez dans notre dossier métier consacré au promoteur immobilier, la définition complète de ce professionnel de la construction qui possède un statut juridique spécifique. L’exercice de la profession est très encadré. Résumé de son rôle et de ses missions.
- Quelle est la définition d’un promoteur immobilier ?
- Quelles sont ces missions ?
- Quels est son statut juridique ?
- Quelle est la différence entre un promoteur foncier et un promoteur immobilier ?
- Quelle est leur formation ?
- Ou trouver un promoteur immobilier en Bretagne et qu’est ce que le label Quali’HIm ?
- Notre conseil sur votre choix de promoteur immobilier
Quelle est la définition d’un promoteur immobilier ?
Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. Véritable expert en montage de projets immobiliers, le promoteur immobilier doit être doté de compétences pointues dans de nombreux domaines. En effet, sa connaissance de la demande, de la disponibilité du foncier (soit le terrain qui est le support essentiel de toute opération), des aspects réglementaires (qui sont importants dans l'activité) ainsi que des moyens de financement les plus adaptés, en font un des agents majeurs du marché de l’immobilier actuel.
Le promoteur immobilier peut être une personne physique comme une personne morale. Il existe donc des sociétés de promotion immobilière qui regroupent plusieurs promoteurs associés.
Quelles sont ces missions ?
La construction des logements représentent une part très importante dans l’activité d’un promoteur immobilier. Cela se traduit majoritairement lors de projets d’envergure tels que la réalisation d’un lotissement ou d’un immeuble.
Toutefois, il arrive que le promoteur intervienne dans le cadre de logements individuels. Il peut également prendre en charge des chantiers de rénovation.
La plupart du temps, il s’agit de logements collectifs anciens et ou de transformation de bâtiments existants. La recherche de foncier, afin de mener à bien des projets immobiliers, le promoteur doit être en capacité d'acheter ces terrains. Il peut les acheter sur fonds propres ou bien faire appel à des investisseurs et/ou des banques.
Voici ces autres missions :
- Déterminer la faisabilité technique du projet immobilier. Et Veiller notamment à ce que le projet immobilier respecte le PLU de la ville. - Gérer toute la partie administrative du projet immobilier, notamment autour du permis de construire. - Déposer le permis de construire et de gérer les contraintes d'urbanisme. - Sélectionner les différents intervenants du chantier, mais aussi d'orchestrer l'organisation et l'avancement de celui-ci. - Gérer la commercialisation du projet immobilier : campagne de communication, diffusion du programme auprès d'un réseau de prescripteurs, gérer les relations avec les prospects puis les futurs acquéreurs, assurer un service clientèle etc.
Quels est son statut juridique ?
Le promoteur immobilier peut être une personne physique ou morale. Il est le maître d’ouvrage du chantier. Il doit réunir les financements nécessaires au projet et en assumer le risque. En tant que maître d’ouvrage, le promoteur immobilier dirige les opérations de construction, de la conception à la commercialisation des opérations.
Son statut est défini par le code civile. Celui-ci décrit le promoteur immobilier comme le garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage. Si le promoteur s'engage à exécuter lui-même partie des opérations du programme, il est tenu, quant à ces opérations, des obligations d'un locateur d'ouvrage.
Quelle est la différence entre un promoteur foncier et un promoteur immobilier ?
Le promoteur foncier acquiert très souvent de vastes terrains et les subdivise par la voie du lotissement, puis les améliore en y installant les infrastructures nécessaires à la construction : rue, aqueduc, égout, etc. Il intervient également afin d'obtenir des autorités locales les modifications au zonage qui peuvent être requises. Lorsque le promoteur vend par la suite les parcelles de terrain viabilisées et prêtes à construire au nouveau propriétaire (en vue d’un profit immédiat plutôt qu’à long terme), il est considéré comme un promoteur foncier.
En revanche, le promoteur immobilier acquiert des terrains vagues, des terrains améliorés (desservis ou viabilisés) ou toute autre propriété construite qui nécessite un redéveloppement et il y construit un ou des immeubles dans le but de les vendre ou les louer à bail.
Même s'il existe des mastodontes dans le secteur, tels que Bouygues, les promoteurs immobiliers sont souvent de petites structures (dirigées par d'anciens avocats ou courtiers immobiliers). Elles mobilisent peu d'employés et peu de capitaux propres. Afin d’obtenir un prêt dans un établissement bancaire, la banque demande en moyenne 20 % de fonds propres pour financer un projet.
Quelle est leur formation ?
En France, il n’existe pas encore de formation spécifique pour devenir promoteur immobilier. On retrouve souvent des profils issus de métiers annexes comme l'architecture, le droit, la construction. Toutefois, et malgré leurs compétences de départ, une formation juridique est indispensable dans ce métier technique et exigeant.
En effet, la capacité à mener à bien de tels projets requiert des montages financiers complexes : peu de personnes ou d’entreprises sont aptes à financer des projets immobiliers sur la base de leurs seuls capitaux propres.
Ou trouver un promoteur immobilier en Bretagne et qu’est ce que le label Quali’HIm ?
Il existe un grand nombre de promoteurs sur le Finistère et la Bretagne plus généralement. Des entreprises d’envergure nationale, mais également de véritables acteurs locaux tels que l'entreprise Le Logis Breton basé à Quimper depuis 1951! 34 salariés sont aux services de l’habitat social dans le Finistère et le Morbihan.
Comme Le Logis Breton, certains professionnels bénéficient du label Quali HIm. Quali’HIm est un dispositif professionnel, dont la marque est déposée auprès de l’INPI, et qui s’inscrit dans la continuité du diagnostic Habitat-Qualité-Services® et qui demeure l’une des étapes préparatoires à l’obtention du label Quali’Hlm.
En tant que label, Quali'Hlm à établi son règlement, à créer un comité national de labellisation, et possède dans ses rangs, des représentants d’associations nationales de locataires et des personnalités extérieures.
Leurs processus de labellisation s'appuient sur un corps d’auditeurs externes indépendants formés et agréés par l’USH. La démarche de labellisation est individuelle mais peut également se préparer dans le cadre d'une dynamique plus collective, notamment en lien avec les associations régionales.
Notre conseil sur votre choix de promoteur immobilier
Votre promoteur immobilier doit regrouper beaucoup de qualités techniques et juridiques. Privilégier les structures dites de "taille moyenne", qui font de l'accompagnement et du suivi, leurs priorités.